Archive Conseil communautaire 2017 (zip 158Mo)
Archive Conseil communautaire 2014 (zip 77Mo)
L’article 5 de la loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique a instauré l’obligation pour les collectivités locales d’élaborer un Rapport Social Unique (RSU – ancien Bilan Social). Ce rapport doit être réalisé chaque année. Le rapport social unique rassemble les données autour de 10 thématiques (l’emploi, le recrutement, les parcours professionnels, les rémunérations, le dialogue social, la formation, la GPEEC…). Ce travail d’analyse et de suivi des données « RH » permet de recueillir des indicateurs fiables pour mesurer les évolutions et permettre de répondre aux enjeux actuels.
Consultez le rapport social unique 2022 de Flers Agglo :
Rapport social unique 2022 de Flers Agglo
Synthèse du rapport social unique 2022 de Flers Agglo
Consultez le rapport social unique 2021 de Flers Agglo :
Aux termes de l’article L. 716-1 du code général de la fonction publique, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 40 000 habitants et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 40 000 habitants publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d’hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.
La loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 vise à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.
Voici les données de la communauté d’agglomération Flers Agglo à ce sujet :
Le décret n°2024-801 du 13 juillet 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale, pris en application des articles L.132-9-3 à L.132-9-5 du code général de la fonction publique introduits par la loi n°2023-623 du 19 juillet 2023, définit les indicateurs permettant de mesurer les écarts de rémunération et de situation entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale pour les régions, les départements, les communes et les établissement publics de coopération intercommunale de plus de 40 000 habitants ainsi que pour le centre national de la fonction publique territoriale.
Découvrez le premier index égalité professionnelle de Flers Agglo obtenu au titre de 2023.