Vous vous demandez de quelles autorisations vous avez besoin :
Toutes les demandes d’urbanisme doivent être déposées à la Mairie du lieu des travaux.
Il existe deux catégories de certificats d’urbanisme : d’information et opérationnel.
Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné (information) et vous permet de savoir si l’opération immobilière que vous projetez est réalisable (opérationnel).
Quel que soit le type de certificat souhaité, la demande doit être effectuée au moyen :
Délai de base d’instruction de la demande complète :
Une fiche pratique est à votre disposition ici, pour vous aider à compléter et constituer votre dossier.
La déclaration préalable de travaux est un acte qui permet à l’administration de vérifier que votre projet de construction ou d’aménagement respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance (ex : abri de jardin, clôture, extension mesurée…).
Vous avez un projet :
La demande doit être effectuée au moyen du formulaire de :
Vous avez un projet :
La demande doit être effectuée au moyen du formulaire de :
Délai de base d’instruction de la demande complète : 1 mois
Une fiche pratique est à votre disposition ici, pour vous aider à compléter et constituer votre dossier.
Si votre demande doit être déclarée au profit de plusieurs demandeurs, il convient de joindre à votre demande la :
Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances comme les travaux créant une nouvelle construction (maison…) ou sur une construction existante (agrandissement d’une maison…).
Votre projet porte sur la construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes d’une surface supérieure à 20 m² (ou 40 m² dans le cas d’une extension en zone U d’un PLU) . La demande doit être effectuée au moyen du :
Votre projet concerne un autre type de construction (exploitations agricoles, logements collectifs, établissements recevant du public…). La demande doit être effectuée au moyen du :
Délai de base d’instruction de la demande complète :
Une fiche pratique est à votre disposition ici, pour vous aider à compléter et constituer votre dossier.
Si votre demande doit être déclarée au profit de plusieurs demandeurs, il convient de joindre à votre demande la :
Attention depuis le 1er mars 2017, le recours à un architecte est obligatoire dès lors que la surface de plancher est supérieure à 150 m².
Le permis d’aménager est un acte qui permet à l’administration de contrôler les projets d’aménagements (lotissements, camping, aire publique…). La demande doit être effectuée au moyen du :
Délai de base d’instruction de la demande complète : 3 mois.
Vous devez démolir un bâtiment qui vous gêne ou qui menace ruine.
Cette demande est nécéssaire uniquement dans certains cas bien spécifiques. Il convient de vous rapprocher de l’agent instructeur en charge de votre commune (contact), afin d’en vérifier la nécéssité.
Votre demande doit être effectuée au moyen de :
Délai de base d’instruction de la demande complète : 2 mois
Vous souhaitez modifier ou transférer votre projet en cours de réalisation :
Cette démarche concerne uniquement les autorisations d’urbanisme en cours de validité ou de régularisation.
La demande doit être effectuée au moyen des formulaires suivants :
Le délai d’instruction de base (hors cas particulier) d’une demande complète diffère selon les cas :
La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) est un document signalant le commencement des travaux.
Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.
Le permis de démolir, et la déclaration préalable portant sur un changement de destination, ou une division en vue de bâtir ne sont pas concernés par cette démarche.
La DAACT est signée par le bénéficiaire de l’autorisation ou par l’architecte quand il a dirigé les travaux.
Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme permet aux habitants de déposer leurs demandes d’autorisations d’urbanisme pour leurs travaux et projets de constructions.