Confidentialité des données

Flers Agglo s’engage à protéger votre vie privée. Contactez-nous si vous avez des questions ou des problèmes concernant l’utilisation de vos données personnelles et nous serons heureux de vous aider.

En utilisant ce site et / ou nos services, vous acceptez le traitement de vos données personnelles tel que décrit dans cette politique de confidentialité.

Définitions

Données personnelles – toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
Traitement – toute opération ou ensemble d’opérations qui est effectué sur des données personnelles ou sur des ensembles de données personnelles.
Personne concernée – une personne physique dont les données personnelles sont en cours de traitement.
Enfant – une personne physique de moins de 16 ans.
Nous / nous (capitalisés ou non) – Flers Agglo.

Principes de protection des données

Nous nous engageons à respecter les principes de protection des données suivants :

Le traitement est légal, juste, transparent. Nos activités de traitement ont des motifs légitimes. Nous considérons toujours vos droits avant de traiter les données personnelles. Nous vous fournirons des informations concernant le traitement sur demande.
Le traitement est limité à sa finalité. Nos activités de traitement correspondent à la finalité pour laquelle les données personnelles ont été collectées.
Le traitement est effectué avec un minimum de données. Nous collectons et traitons uniquement la quantité minimale de données personnelles requises à quelque fin que ce soit. Le traitement est limité dans le temps. Nous ne conserverons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire.
Nous ferons de notre mieux pour assurer l’exactitude des données.
Nous ferons de notre mieux pour assurer l’intégrité et la confidentialité des données.

Droits de la personne concernée

La personne concernée peut exercer ses droits :

Droit à l’information – ce qui signifie que vous devez savoir si vos données personnelles sont en cours de traitement; quelles sont les données collectées, d’où elles proviennent et pourquoi et par qui elles sont traitées.
Droit d’accès – ce qui signifie que vous avez le droit d’accéder aux données collectées de / à votre sujet. Cela inclut votre droit de demander et d’obtenir une copie de vos données personnelles recueillies.
Droit de rectification – vous avez le droit de demander la rectification ou l’effacement de vos données personnelles qui sont inexactes ou incomplètes.
Droit de suppression – dans certaines circonstances, vous pouvez demander que vos données personnelles soient effacées de nos archives.
Droit de restreindre le traitement – sous certaines conditions, vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles.
Droit d’opposition au traitement – dans certains cas que vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, par exemple dans le cas du marketing direct.
Droit de s’opposer au traitement automatisé – vous avez le droit de vous opposer au traitement automatisé, y compris le profilage; et ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur le traitement automatisé. Vous pouvez exercer ce droit à chaque fois qu’il y a un résultat du profilage qui produit des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.
Droit à la portabilité des données – vous avez le droit d’obtenir vos données personnelles dans un format lisible par machine ou, si cela est faisable, comme un transfert direct d’un processeur à un autre.
Droit de déposer une plainte – dans le cas où nous refusons votre demande en vertu de vos droits d’accès, nous vous fournirons une raison pour laquelle ce n’est pas possible. Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont votre demande a été traitée, veuillez nous contacter.
Droit à l’aide de l’autorité de surveillance (CNIL) – signifie que vous avez le droit à l’aide d’une autorité de surveillance et le droit d’autres recours juridiques tels que la réclamation des dommages & intérêts.
Droit de retirer votre consentement – vous avez le droit de retirer tout consentement donné pour le traitement de vos données personnelles.

Données que nous recueillons

Informations que vous nous avez fournies :
Il peut s’agir de votre adresse e-mail, de votre nom, de votre adresse de facturation, de votre adresse personnelle, etc., principalement des informations nécessaires pour vous livrer un produit / service ou pour améliorer votre expérience client avec nous. Nous enregistrons les informations que vous nous fournissez afin que vous puissiez par exemple commenter ou effectuer d’autres activités sur notre site Web. Ces informations incluent, par exemple, votre nom et votre adresse e-mail.

Informations collectées automatiquement à votre sujet
Cela inclut les informations stockées automatiquement par les cookies et autres outils de session. Par exemple votre adresse IP, votre e-mail, votre identifiant, etc. Ces informations sont utilisées pour améliorer votre expérience client. Lorsque vous utilisez nos services ou que vous consultez le contenu de notre site Web, vos activités peuvent être consignées.

Informations de nos partenaires
Si nous devons recueillir des informations auprès de nos partenaires de confiance, nous le ferons avec la confirmation qu’ils ont des raisons légales de partager ces informations avec nous. Il peut s’agir soit d’informations que vous leur avez fournies directement ou qu’ils ont recueillies à votre sujet pour d’autres motifs juridiques.

Informations disponibles publiquement
Si nécessaire nous pourrions recueillir des informations à votre sujet qui sont publiquement disponibles.

Comment utilisons-nous vos données personnelles

Nous utilisons vos données personnelles pour :

vous apporter notre meilleur service, mais aussi pour simplement communiquer et interagir avec vous, parfois vous informer des changements apportés à nos services
améliorer votre expérience client
remplir une obligation légale ou contractuelle

Nous utilisons vos données personnelles pour des motifs légitimes et / ou avec votre consentement.

En raison de la conclusion d’un contrat ou de l’exécution d’obligations contractuelles, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

pour vous identifier
vous fournir un service ou vous envoyer / vous offrir un produit
communiquer soit pour la vente ou la facturation

Sur la base d’un intérêt légitime, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

administrer et analyser notre clientèle (comportement d’achat et historique) afin d’améliorer la qualité, la variété et la disponibilité de nos services
mener des questionnaires sur la satisfaction de nos clients

Tant que vous ne nous avez pas informés du contraire, nous continuerons de procéder à cet usage.

Avec votre consentement, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

vous envoyer des bulletins d’information et des offres de campagne de notre part uniquement
à d’autres fins, nous avons demandé votre consentement pour traiter vos demandes de brief, de contact, de candidature, de formation…

Nous traitons vos données personnelles afin de remplir les obligations découlant de la loi et / ou utiliser vos données personnelles pour les options prévues par la loi. Nous nous réservons le droit d’anonymiser les données personnelles recueillies et d’utiliser ces données. Nous n’utiliserons psa des données en dehors du champ d’application de cette politique sauf si elles sont anonymisées. Nous conservons vos informations de facturation et autres informations recueillies à votre sujet aussi longtemps que nécessaire à des fins comptables ou d’autres obligations découlant de la loi.

Nous pourrions traiter vos données personnelles à d’autres fins qui ne sont pas mentionnées ici, mais qui sont compatibles avec l’objectif initial pour lequel les données ont été collectées. Pour ce faire, nous veillerons à ce que :

le lien entre les finalités, le contexte et la nature des données personnelles est adapté à un traitement ultérieur
le traitement ultérieur ne nuirait pas à vos intérêts
qu’il y aurait une sauvegarde appropriée pour le traitement.

Nous vous informerons de tout traitement ultérieur et de ses finalités.

Qui d’autre peut accéder à vos données personnelles

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des entitées étrangères. Dans certains cas, des données personnelles vous concernant sont fournies à nos partenaires de confiance afin de nous permettre de vous fournir le meilleur service possible ou d’améliorer votre expérience client. Nous pouvons être amené à partager vos données avec nos freelances, nos partenaires financiers, nos partenaires tiers

Nous prêtons attention à travailler uniquement avec des partenaires de traitement capables d’assurer un niveau adéquat de protection de vos données personnelles. Nous ne divulguons vos données personnelles à des tiers que lorsque nous sommes légalement tenus de le faire. Nous pourrions divulguer vos données personnelles à des tiers si vous y avez consenti ou s’il existe d’autres motifs légaux.

Comment nous sécurisons vos données

Nous faisons de notre mieux pour protéger vos données personnelles. Nous utilisons des protocoles sécurisés pour la communication et le transfert de données (tel que HTTPS). Nous utilisons l’anonymisation et le pseudonymage lorsque cela est approprié. Nous surveillons nos systèmes pour détecter d’éventuelles vulnérabilités et attaques. Nos systèmes informatiques sont protégés (Firewall, antivirus) et mis à jour régulièrement (mises à jour de sécurité, système, logiciels…). Des opérations de maintenance régulières sont en place pour anticiper d’éventuels problèmes.

Même si nous faisons de notre mieux, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de l’information. Cependant, nous nous engageons à informer les autorités compétentes des violations de données. Nous vous aviserons également s’il existe une menace pour vos droits ou intérêts. Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour prévenir les violations de la sécurité et aider les autorités en cas de violation.

Si vous avez un compte chez nous, pour quelque service que ce soit (e-mail, compte en ligne, accès cloud…) sachez que vous devez garder votre nom d’utilisateur et votre mot de passe secrets et que vous et nous sommes co-responsable en cas de problème.

Les enfants

Nous n’avons pas l’intention de recueillir volontairement des informations auprès des enfants. Nous ne ciblons pas les enfants avec nos services.

Nous utilisons des cookies aux fins suivantes

Nous utilisons des cookies et / ou des technologies similaires pour analyser le comportement des clients, administrer le site Web, suivre les mouvements des utilisateurs et collecter des informations sur les utilisateurs. Ceci est fait afin de personnaliser et d’améliorer votre expérience avec nous.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre ordinateur. Les cookies stockent les informations utilisées pour aider à faire fonctionner les sites. Seulement nous pouvons accéder aux cookies créés par notre site Web. Vous pouvez contrôler vos cookies au niveau du navigateur. Choisir de désactiver les cookies peut vous empêcher d’utiliser certaines fonctions

Nous pouvons être amenés à utiliser le système de cookies dans les cas suivants :

Cookies nécessaires — ces cookies sont nécessaires pour que vous puissiez utiliser certaines fonctionnalités importantes sur notre site Web, telles que la connexion (le cas échéant). Ces cookies ne collectent aucune information personnelle.
Cookies de fonctionnalité — ces cookies fournissent des fonctionnalités qui rendent l’utilisation de notre service plus pratique et permettent le cas échéant d’offrir des fonctionnalités plus personnalisées. Par exemple, ils peuvent se souvenir de votre nom et de votre adresse e-mail dans des formulaires de commentaire. Vous n’avez donc pas besoin de ressaisir cette information la prochaine fois que vous commentez.
Cookies analytiques — ces cookies sont utilisés pour suivre l’utilisation et les performances de notre site Web et de nos services
Cookies publicitaires — ces cookies sont utilisés pour diffuser des publicités pertinentes pour vous et vos intérêts. En outre, ils sont utilisés pour limiter le nombre de fois que vous voyez une publicité. Ils sont généralement placés sur le site Web par des réseaux publicitaires avec la permission de l’opérateur du site. Ces cookies “se souviennent” que vous avez visité un site Web et que ces informations sont partagées avec d’autres organisations telles que les annonceurs. Souvent, les cookies de ciblage ou de publicité seront liés aux fonctionnalités du site fournies par une autre entreprise.

Vous pouvez supprimer les cookies stockés dans votre ordinateur via les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez également contrôler certains cookies tiers en utilisant une plate-forme d’amélioration de la confidentialité. Pour plus d’informations sur les cookies, visitez le site cnil.fr

Les Cookies que nous émettons nous permettent

d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant
d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos Services ;
d’adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre Terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre Terminal comporte ;
de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre Site (service souscrit, contenu d’un panier de commande, etc.) ;
de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés ;
de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.

Les cookies émis sur le site par des tiers

Du fait d’applications tierces intégrées à notre Site, certains cookies peuvent être émis par d’autres entités que notre Site. Dans ce cas, l’émission et l’utilisation de ces cookies sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers.

Les cookies publicitaires enregistrent des informations sur la navigation des internautes, et peuvent en déduire leurs centres d’intérêts ou encore leur parcours sur le site web. Ils permettent ensuite aux sociétés de personnaliser la publicité que l’internaute va voir apparaître en fonction des actions effectuées sur le site visité mais aussi sur d’autres sites ayant recours à la même régie publicitaire.

Les boutons de partage des réseaux sociaux ( « J’aime » de Facebook, « +1 » de Google, etc.) vont permettre de vous suivre de la même manière et de vous proposer de la publicité ciblée.

Nous utilisons Google Analytics pour mesurer le trafic sur notre site Web. Google a sa propre politique de confidentialité que vous pouvez consulter. Si vous souhaitez désactiver le suivi par Google Analytics, consultez la page de désactivation de Google Analytics.

Vos choix sur la gestions des cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.
Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Supprimer vos cookies

Vous pouvez supprimer la totalité de vos cookies, ou uniquement ceux que vous souhaitez. Supprimer les cookies n’empêche ni la navigation, ni leur réinstallation en cours de navigation. Cela vous permet de maîtriser à un moment donné la bibliothèque de cookies de votre navigateur. Les cookies techniques, nécessaires à la navigation, seront réinstallés si vous vous rendez sur notre Site.

Navigation privée

Le mode « Navigation privée », proposé aujourd’hui par tous les navigateurs, permet principalement de naviguer sans conserver d’historique des pages visitées ou des téléchargements. Concernant les cookies, tous ceux qui ont été enregistrés durant votre navigation seront effacés lorsque vous fermerez votre navigateur. Il ne s’agit donc pas d’une solution permettant de refuser les cookies ; cependant leur durée de vie reste alors limitée à la durée de votre navigation.

L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Les utilisateurs du site internet sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Pour plus d’information à ce sujet : CNIL

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Modifications de la politique de confidentialité
Nous pouvons effectuer des modifications à cette politique de confidentialité.
La dernière modification a été effectuée le 03 Mars 2021.

Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons effectuer des modifications à cette politique de confidentialité.
La dernière modification a été effectuée le 16 Mai 2022.

Sommaire

Définitions Principes de protection des données Droits de la personne concernée Données que nous recueillons Comment utilisons-nous vos données personnelles Qui d’autre peut accéder à vos données personnelles Comment nous sécurisons vos données Les enfants Nous utilisons des cookies aux fins suivantes Déclaration de confidentialité – Téléchargement / Suppression