02/03/2020
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Ce budget est atteint sans la hausse des taux d’imposition des ménages sur la taxe d’habitation, le foncier bâti et  le foncier non bâti, fixés par Flers Agglo.
Par contre, en application de la loi de finances votée par le Parlement, les bases d’imposition pour le calcul de l’impôt sont revalorisées de 0,9%.
Outre les impôts des ménages, les recettes de la collectivité s’appuient aussi sur la contribution économique territoriale (CET) composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui a succédé à la taxe professionnelle et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Si l’ensemble de ces impôts et taxes représentent 67 % des recettes de la collectivité, les dotations de l’État ne représentent plus que 25% avec la dotation globale de fonctionnement stable d’une année sur l’autre et le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), fonds de solidarité entre les collectivités.

Santé et économie les deux priorités

Dans ce contexte, Flers Agglo poursuit sa politique de développement, sur un territoire qui aura toujours de gros investissements à réaliser, malgré des marges de manœuvre réduites à la suite de la baisse progressive des dotations de l’État des 2/3 ces dernières années. Elle y parvient en encadrant ses dépenses de fonctionnement et en optimisant ses recettes.
En 2020, Flers Agglo investira notamment 8,9 M € dans l’action économique (4,532 M €) et la santé (4,340 M €).
Pôle de santé à Flers : un projet à 4,3 M €
La question de l’offre de santé, devenue centrale dans le quotidien des administrés, s’avère aussi essentielle dans la politique de développement économique menée par l’agglo. C’est pourquoi Flers Agglo a acquis l’ancienne clinique Saint-Dominique de Flers pour y réaliser un programme d’investissement de 4,3 M €. Il portera sur l’aménagement du bâtiment de l’ancien pôle de santé pour accueillir 6 médecins généralistes de Flers, deux infirmières, les spécialistes (cardiologue, pneumologue) déjà présents et vraisemblablement de nouveaux spécialistes. Flers Agglo interviendra aussi sur la partie ancienne de la clinique au niveau de l’imagerie médicale.
Dans le domaine économique, Flers Agglo va poursuivre le programme de réhabilitation de la friche Brico à La Ferté-Macé en vue du transfert et du développement de l’activité de La Ferté-Couture, installée boulevard de Contade, pour un coût total de 2,7 M €. La Ferté-Couture avait reçu un trophée de Flers Agglo en 2017.

Autres domaines d’investissement

Equipements sportifs et de loisirs : 1,421 M €, dont l’extension de la balnéo du Centre aquatique Capfl’O pour un million d’euros ;
L’urbanisme opérationnel : 0,853 M € pour la rénovation de l’habitat privé en hyper centre de Flers (OPAH RU) (0,488 M €), mais aussi la rénovation urbaine de Saint-Michel (démolition des garages, étude du multi accueil…) ;
L’environnement : 0,850 M € comprenant la réalisation de la coulée verte de la Fouquerie commencée fin 2019, les travaux sur le réseau d’eau pluvial… ;
Les équipements culturels : 0,641 M € pour la réfection de la couverture d’une partie du pôle culturel Jean-Chaudeurge, l’interconnexion des médiathèques de Flers Agglo… ;
Les études d’aménagement : 0,335 M € d’études pour le Programme Local de l’Habitat (PLH), la modification du PLUi, la ZAC du  Plancaïon… ;
Mouvements fonciers : 0,200 M € pour des acquisitions de terrains ;
Fonds de concours aux communes : 0,120 M € pour aménager les centres bourgs de Cahan, Ronfeugerai, Pointel, Le Ménil-de-Briouze ;
Dépenses diverses : 0,680 M € pour poursuivre l’accessibilité des équipements recevant du public, le cheminement route de Saint-Clair… ; plus 0,440 M € pour reconstituer une salle serveurs suite à l’incendie de la mairie de Flers.

Budgets annexes

Les deux plus importants sont ceux de l’eau et de l’assainissement dont les investissements, notamment l’assainissement à Cerisy-Belle-Étoile et Saint-Paul à hauteur de 3,3 M €, seront réalisés sans recours à l’emprunt.
– Eau : les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 2,650 M €. Une fois déduits 1 M € d’annuité de la dette, plus 150 000 € de dépenses imprévues, le budget eau dégage une capacité d’investissement de 1,145 M €.
Cette somme, ajoutée au report d’excédent 2019, permet d’investir 2,8 M €.
– Assainissement : dépenses de fonctionnement 3,250 M €, capacité d’investissement 1 M € ; investissement 7 M € couverts par des subventions (2,8 M €), une avance de l’agence de l’eau Seine Normandie, la capacité d’investissement, pour 4,4 M € et 2,6 M € de report d’excédent 2019.
Taux des taxes inchangés
Taxes d’habitation 6,91%
Foncier bâti 6,33 %
Foncier non bâti 12,24%
CFE (entreprises) 25,59 %
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Comme chaque année Flers Agglo perçoit la TEOM pour le Sirtom. La somme figurant en recette en impôts et taxes est de 4,540 M € pour 2020. Somme qui sera ensuite intégralement reversée au Sirtom Flers – Condé.